Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société cuango (ci-après "le Vendeur") via son site internet accessible à l'adresse [URL de la boutique Shopify] (ci-après "le Site"), à toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après "le Client").

**Article 2. Identité du Vendeur**
Nom de la société : cuango
Adresse : 36 résidence Val de l'Eyre, 33770 SALLES, France
Adresse e-mail : contact@cuango.shop
Numéro de téléphone : 0646641540

**Article 3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

**Article 4. Produits**
Les produits proposés à la vente par cuango sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. cuango se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.

**Article 5. Prix**
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits commandés et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
cuango se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de cuango. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité exclusive.

**Article 6. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  **Sélection des produits :** Le Client ajoute les produits qu'il souhaite acheter à son panier virtuel.
2.  **Validation du panier :** Le Client vérifie le contenu de son panier, les quantités et les prix. Il peut modifier ou supprimer des articles si nécessaire.
3.  **Identification ou création de compte :** Le Client doit s'identifier s'il possède déjà un compte, ou créer un compte en fournissant les informations requises pour la livraison et la facturation.
4.  **Choix du mode de livraison :** Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité et prend connaissance des frais associés.
5.  **Choix du mode de paiement :** Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés.
6.  **Récapitulatif et validation :** Un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au Client, incluant les produits, les prix, les frais de livraison et le total à payer. Le Client doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent, ce qui implique une obligation de paiement.
7.  **Confirmation de commande :** cuango envoie un e-mail de confirmation de commande au Client, récapitulant les détails de la commande.

La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

**Article 7. Modalités de paiement**
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :
*   Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Shopify Payments, Stripe).
*   PayPal.
*   Autres modes de paiement éventuellement mentionnés sur le Site.

Les données de paiement sont cryptées pour garantir la sécurité des transactions. cuango n'a jamais accès aux informations confidentielles du Client relatives au paiement.

**Article 8. Livraison**
Les produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables. cuango ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison excédant la date ou le délai indiqué lors de la commande et non justifié par un cas de force majeure, le Client peut enjoindre cuango d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cuango ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par cuango, prend physiquement possession de ces produits.

**Article 9. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer cuango de sa décision de se rétracter par e-mail à contact@cuango.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non endommagés) et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse qui sera communiquée au Client suite à sa demande de rétractation, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, cuango procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle cuango est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la Consommation (produits personnalisés, produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, etc.).

**Article 10. Garanties légales**
Tous les produits vendus par cuango bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
*   **Garantie légale de conformité :** Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).
*   **Garantie des vices cachés :** Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter cuango par e-mail à contact@cuango.shop en décrivant le défaut constaté et en joignant des preuves (photos, etc.).

**Article 11. Responsabilité**
La responsabilité de cuango ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de cuango ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

**Article 12. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site https://cuango.shop/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de cuango. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de cuango.

**Article 13. Données personnelles**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, cuango met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les informations recueillies lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) sont nécessaires à la bonne gestion des commandes, des livraisons et des relations commerciales. Ces données sont collectées sur la base de l'exécution d'un contrat (la commande) et/ou du consentement du Client.
Elles sont destinées à cuango et à ses prestataires (transporteurs, solutions de paiement) pour l'exécution des services commandés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter cuango par e-mail à contact@cuango.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter notre "Politique de Confidentialité" accessible sur le Site.
Le responsable du traitement des données est cuango.

**Article 14. Force majeure**
L'exécution par cuango de ses obligations contractuelles pourra être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. cuango avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

**Article 15. Droit applicable - Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

**Article 16. Médiation**
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à cuango.
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le Client peut consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ou contacter le service de médiation de la consommation dont relève cuango (informations disponibles sur demande à contact@cuango.shop ou sur notre Site dès qu'elles sont rendues obligatoires).

**Article 17. Modification des CGV**
cuango se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 18. Intégralité**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.