Mentions légales

**Mentions Légales**

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cuango l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**1. Édition du site**

Le présent site, accessible à l’adresse [URL DU SITE WEB] (à compléter avec l'adresse complète du site web), est édité par :

Nom de l'entreprise/Raison sociale : cuango
Forme juridique de l'entreprise : [À COMPLÉTER - ex: Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), Entrepreneur Individuel (EI)]
Capital social de l'entreprise : [À COMPLÉTER]
Numéro d'immatriculation au RCS : [À COMPLÉTER]
Numéro de SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@cuango.shop

Le Directeur de la publication est : [À COMPLÉTER - Nom et prénom du responsable légal de l'entreprise].

**2. Hébergement**

Le site cuango est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé :
151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Numéro de téléphone : +1 650 253 0000

**3. Propriété intellectuelle et contrefaçons**

cuango est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de cuango.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**4. Limitations de responsabilité**

cuango ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cuango.

cuango décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cuango.

cuango s’engage à sécuriser au mieux le site cuango, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. cuango se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, cuango se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

**5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)**

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, l’utilisateur du site cuango dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

**Responsable du traitement**

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Nom de l'entreprise/Raison sociale : cuango
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@cuango.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné, ses coordonnées sont : [À COMPLÉTER - Nom du DPO, adresse e-mail du DPO].

**Collecte et traitement des données personnelles**

Les informations personnelles collectées sur le site cuango incluent, sans s'y limiter :
*   **Données d'identité** : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
*   **Données de transaction** : Informations relatives aux achats effectués (produits commandés, montant, date), moyens de paiement.
*   **Données de connexion et d'utilisation** : Adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite, localisation géographique (approximative).
*   **Données de navigation** : Informations relatives à l'utilisation du site, via des cookies ou traceurs.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
*   Crée un compte client.
*   Effectue une commande sur le site.
*   S'inscrit à la newsletter.
*   Contacte le service client via le formulaire ou par e-mail.
*   Navigue sur le site (avec son consentement pour les cookies non essentiels).

**Finalités du traitement**

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
*   Gérer les commandes et assurer la livraison des produits et services.
*   Assurer le service client et gérer les réclamations.
*   Envoyer des informations commerciales, des newsletters et des offres promotionnelles (sous réserve du consentement de l'utilisateur).
*   Personnaliser l'expérience utilisateur et améliorer le contenu du site.
*   Réaliser des statistiques et analyses pour l'amélioration des produits et services.
*   Prévenir et détecter les fraudes, garantir la sécurité du site.
*   Respecter les obligations légales et réglementaires.

**Base légale du traitement**

Le traitement de vos données est fondé sur :
*   L'exécution d'un contrat (pour la gestion des commandes et le service client lié aux achats).
*   Le consentement de l'utilisateur (pour l'envoi de newsletters, les cookies non essentiels).
*   L'intérêt légitime de cuango (pour l'amélioration du site, la prévention des fraudes, la personnalisation).
*   Le respect d'une obligation légale (fiscalité, facturation).

**Destinataires des données**

Les données collectées sont destinées à cuango et à ses services internes. Elles peuvent également être transmises, si nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
*   Les prestataires de services techniques et commerciaux de cuango (ex: transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur Shopify, solutions d'emailing, outils d'analyse web), qui agissent pour le compte de cuango et uniquement dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.
*   Les autorités administratives et judiciaires dans le cadre de leurs missions légales.
cuango s'engage à exiger de ses prestataires des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et au respect de la confidentialité des données.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

**Durée de conservation**

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation légales applicables.
*   **Données relatives aux clients (identité, contact, transaction)** : conservées pendant la durée de la relation commerciale et au-delà, pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact, à des fins de preuve et de suivi commercial.
*   **Données relatives aux prospects non clients** : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
*   **Données de connexion et d'utilisation** : conservées pendant 1 an.
*   **Données bancaires** : conservées uniquement le temps de la transaction, puis archivées conformément aux obligations légales (ex: 13 mois pour la preuve en cas de contestation).
*   **Données collectées via les cookies** : 13 mois maximum.

**Droits de l’utilisateur**

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :
*   **Droit d'accès** : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, y accéder et en obtenir une copie.
*   **Droit de rectification** : Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
*   **Droit à l'effacement** : Demander la suppression de ses données (droit à l'oubli) dans certaines conditions.
*   **Droit à la limitation du traitement** : Demander la limitation du traitement de ses données dans certaines conditions.
*   **Droit d'opposition** : S'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
*   **Droit à la portabilité** : Recevoir les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
*   **Droit de retirer son consentement** : Retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement spécifique.
*   **Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL** : Si l'utilisateur estime que ses droits n'ont pas été respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter cuango par e-mail à contact@cuango.shop ou par courrier à l'adresse de son siège social. cuango s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

**Transfert de données hors Union Européenne**

Les données personnelles collectées par cuango peuvent être hébergées par Shopify Inc. qui utilise des serveurs situés notamment au Canada et aux États-Unis. Le Canada est un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Shopify a mis en place des mécanismes de transfert conformes au RGPD (par exemple, clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne). cuango s'assure que toutes les garanties nécessaires sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de ces transferts.

**6. Droit applicable et attribution de juridiction**

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cuango est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, France.